République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13169-A
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12 mai 2023 -
14h |
vidéo
PL-13169-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 980 000 francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions
PL 13169
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1 septembre 2022 -
17h |
vidéo
PL-13169 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 11 980 000 francs pour la numérisation complète des processus de suivi des projets de construction, des contrôles de conformité et la gestion des infractions